Arrêté du 4 novembre 2008 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 novembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019725160

Texte parentLEGITEXT000019725137

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 novembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 4 de l'arrêté sus-cité, après les mots : « procéder à la vaccination » sont ajoutés les mots : « contre un nouveau sérotype ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 1er avril 2008 : art. 4

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