Arrêté du 4 novembre 2008 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019725147
Texte parentLEGITEXT000019725137
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 novembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 8 de l'arrêté sus-cité, les mots : « toute exploitation suspecte » sont remplacés par les mots : « tout animal suspect ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 1er avril 2008 : art. 8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019725147, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.