Arrêté du 4 novembre 2008 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019725149
Texte parentLEGITEXT000019725137
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 novembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 11 de l'arrêté sus-cité, après les mots : « fièvre catarrhale » sont ajoutés les mots : « du mouton ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 1er avril 2008 : art. 11

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019725149, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.