Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019725153
Texte parentLEGITEXT000019725137
Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré après l'article 15 de l'arrêté sus-cité un article 15 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 15 bis.-Sans préjudice de l'application des mesures fixées à l'article 15, le ministre chargé de l'agriculture peut délimiter par arrêté une zone dans laquelle il est procédé à la vaccination contre un sérotype donné, sans que la circulation virale de celui-ci ait été mise en évidence. Les préfets des départements concernés mettent en œuvre les dispositions prévues au 2 de l'article 16. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er avril 2008 Divisions : Art. 15 bis
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