Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 avril 1970 (version du 1er avril 1966)Légifrance →
1. Les dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des rémunérations des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger sont applicables aux personnels titulaires des services financiers et de l'expansion économique en service à l'étranger.
2. Les dispositions du présent arrêté sont également applicables aux personnels occupant des emplois de titulaires à la mission économique et financière à Alger.
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