Arrêté du 6 avril 1970 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er avril 1966.

TexteArrêté du 6 avril 1970
RattachementII. - CLASSEMENT DES PERSONNELS
IdentifiantLEGIARTI000019727201
Texte parentLEGITEXT000019727171
Référencearticle 10 de l'arrêté du 6 avril 1970 (version du 1er avril 1966)Légifrance →

1. Les personnels titulaires visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant par pays et par groupe le taux de l'indemnité de résidence :

2. -groupe 4 : conseillers commerciaux de classe exceptionnelle, conseillers commerciaux hors classe et conseillers financiers ;

3. -groupe 7 : conseillers commerciaux (du 6e au 9e échelon), attachés financiers ;

4. -groupe 8 : conseillers commerciaux (du 1er au 5e échelon), attachés financiers, attachés commerciaux principaux de 1re et de 2e classe (du 5e au 7e échelon) ;

5. -groupe 9 : attachés commerciaux principaux de 2e classe (du 1er au 4e échelon) et attachés commerciaux (du 7e au 12e échelon) ;

6. -groupe 11 : attachés financiers et attachés commerciaux (du 4e au 6e échelon) ;

7. -groupe 13 : attachés commerciaux (2e et 3e échelon) ;

8. -groupe 15 : attachés commerciaux (1er échelon).

9. La répartition des effectifs, d'une part, des conseillers commerciaux et des conseillers financiers entre les groupes 4 et 7 et, d'autre part, des conseillers commerciaux, des attachés financiers et des attachés commerciaux entre les groupes 8 et 15, est fixée par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

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