Arrêté du 6 avril 1970 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er avril 1966.

TexteArrêté du 6 avril 1970
RattachementIII. - TAUX DES INDEMNITES
IdentifiantLEGIARTI000019727203
Texte parentLEGITEXT000019727171
Référencearticle 12 de l'arrêté du 6 avril 1970 (version du 1er avril 1966)Légifrance →

1. Le montant de l'indemnité d'intérim est égal à 15 % du montant de l'indemnité de résidence du titulaire du poste, lorsque l'intérimaire appartient au même poste que celui où se trouve l'emploi vacant, et à 30 % dans les autres cas.

2. L'indemnité d'intérim est exclusive de tout remboursement de frais de séjour au lieu de l'intérim.

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