Arrêté du 20 octobre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2008.

TexteArrêté du 20 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019729569
Texte parentLEGITEXT000019729549
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 octobre 2008 (version du 7 novembre 2008)Légifrance →

1. Les dispositions de la décision n° 175, prise par le comité interprofessionnel du vin de Champagne le 2 septembre 2008, relative à une sortie de la réserve d'une partie des récoltes 1999, 2000, 2002, 2004, 2005 et 2007 revendiquées en appellation d'origine contrôlée Champagne, qui est annexée au présent arrêté conformément à l'article 67 du règlement (CE) n° 479/2008 susvisé, sont approuvées et rendues obligatoires pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019729569, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.