Arrêté du 19 août 1970 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 août 1970.

TexteArrêté du 19 août 1970

IdentifiantLEGIARTI000019730016

Texte parentLEGITEXT000019730011

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 août 1970 (version du 24 août 1970)Légifrance →

1. En application de l'article 3 du décret du 19 août 1970 susvisé, le Premier ministre peut faire appel à :

2. Vingt et un chefs de mission ;

3. Cinquante chargés de mission à temps plein ;

4. Cinquante-cinq chargés de mission à temps partiel.

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