Arrêté du 19 août 1970 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 24 août 1970.

TexteArrêté du 19 août 1970

IdentifiantLEGIARTI000019730025

Texte parentLEGITEXT000019730011

Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 août 1970 (version du 24 août 1970)Légifrance →

1. L'arrêté du 10 mars 1965 relatif aux indemnités allouées aux chargés de mission placés auprès des préfets de région est abrogé.

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