Référencearticle 13 de l'arrêté du 19 avril 2004 (version du 21 mai 2004)Légifrance →
1. Une commission présidée par un professeur de l'Institut national d'horticulture (INH) est réunie, en tant que de besoin :
2. 1° Pour émettre un avis sur la validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels présentés par les candidats ;
3. 2° Pour émettre un avis sur la validation de titres ou diplômes autres que les diplômes requis, présentés par les candidats.
4. La validation est prononcée par le directeur de l'INH.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.