Arrêté du 19 avril 2004 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 21 mai 2004.

TexteArrêté du 19 avril 2004

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

IdentifiantLEGIARTI000019730589

Texte parentLEGITEXT000019730576

Référencearticle 14 de l'arrêté du 19 avril 2004 (version du 21 mai 2004)Légifrance →

1. Les listes d'admission, éventuellement complétées par des listes complémentaires, sont établies par ordre de mérite par les jurys et arrêtées par décision du ministre chargé de l'agriculture.

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