Arrêté du 19 avril 2004 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 21 mai 2004.

TexteArrêté du 19 avril 2004
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000019730587
Texte parentLEGITEXT000019730576
Référencearticle 15 de l'arrêté du 19 avril 2004 (version du 21 mai 2004)Légifrance →

1. Le jury du concours D de l'ENSHAP, dont les modalités sont fixées par l'article 8 du présent arrêté, est présidé par le directeur de l'INH et comprend le directeur des études de l'INH, deux enseignants de l'INH au moins et deux enseignants-chercheurs de l'université au moins.

2. Les jurys des concours de l'ENIHP, dont les modalités sont fixées par les articles 10 et 12 du présent arrêté, sont présidés par le directeur de l'INH et comprennent le directeur des études de l'INH, deux enseignants de l'INH au moins et deux enseignants de classe de brevet de technicien supérieur agricole proposés par l'Inspection de l'enseignement agricole ou d'institut universitaire de technologie au moins.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019730587, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.