Arrêté du 19 avril 2004 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 21 mai 2004.

TexteArrêté du 19 avril 2004

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

IdentifiantLEGIARTI000019730590

Texte parentLEGITEXT000019730576

Référencearticle 16 de l'arrêté du 19 avril 2004 (version du 21 mai 2004)Légifrance →

1. Les dates, les centres d'épreuves, les conditions et délais d'inscription pour la session des concours, le nombre maximum de places offertes ainsi que la composition des jurys sont fixés chaque année par arrêté ministériel.

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