Arrêté du 19 avril 2004 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 21 mai 2004.

TexteArrêté du 19 avril 2004

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

IdentifiantLEGIARTI000019730592

Texte parentLEGITEXT000019730576

Référencearticle 17 de l'arrêté du 19 avril 2004 (version du 21 mai 2004)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session des concours de 2005.

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