Arrêté du 19 avril 2004 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 21 mai 2004.

TexteArrêté du 19 avril 2004

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

IdentifiantLEGIARTI000019730586

Texte parentLEGITEXT000019730576

Référencearticle 18 de l'arrêté du 19 avril 2004 (version du 21 mai 2004)Légifrance →

1. L'arrêté du 18 mars 1998 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage et à l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage de l'Institut national d'horticulture est abrogé.

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