Arrêté du 19 avril 2004 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 21 mai 2004.

TexteArrêté du 19 avril 2004

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

IdentifiantLEGIARTI000019730588

Texte parentLEGITEXT000019730576

Référencearticle 19 de l'arrêté du 19 avril 2004 (version du 21 mai 2004)Légifrance →

1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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