Arrêté du 19 avril 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 mai 2004.

TexteArrêté du 19 avril 2004
Rattachement
Chapitre Ier : Accès en première année
  1. TITRE Ier : ACCÈS À L'ENSHAP
  2. Chapitre Ier : Accès en première année
IdentifiantLEGIARTI000019730596
Texte parentLEGITEXT000019730576
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 avril 2004 (version du 21 mai 2004)Légifrance →

1. L'accès en première année de l'ENSHAP se fait par les concours suivants :

2. 1° Un concours A ouvert aux titulaires d'un baccalauréat de l'enseignement général, ou d'un baccalauréat technologique, ou d'un baccalauréat professionnel, ou d'un brevet de technicien agricole, ou de titres ou diplômes français ou étrangers admis en dispense par le jury ;

3. 2° Un concours B ouvert aux titulaires du diplôme d'études universitaires générales (DEUG) « sciences et technologies », mention sciences de la matière, ou du DEUG « sciences et technologies », mention sciences de la Terre et de l'Univers, ou du DEUG « sciences et technologies », mention sciences de la vie ;

4. 3° Un concours C ouvert aux titulaires d'un brevet de technicien supérieur agricole, ou d'un brevet de technicien supérieur ou d'un diplôme universitaire de technologie obtenus dans l'une des options ou sections, ou spécialités figurant sur une liste annexée au présent arrêté (1) ;

5. 4° Un concours C 2 ouvert aux titulaires de certains diplômes universitaires de technologie figurant sur la liste fixée chaque année par l'arrêté d'ouverture de ce concours.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019730596, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.