Arrêté du 19 avril 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 mai 2004.

TexteArrêté du 19 avril 2004
Rattachement
Chapitre Ier : Accès en première année
  1. TITRE Ier : ACCÈS À L'ENSHAP
  2. Chapitre Ier : Accès en première année
IdentifiantLEGIARTI000019730593
Texte parentLEGITEXT000019730576
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 avril 2004 (version du 21 mai 2004)Légifrance →

1. Le concours A prévu au 1° de l'article 2 du présent arrêté est celui dont les modalités sont fixées par l'arrêté du 26 mars 2001 susvisé.

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