Arrêté du 19 avril 2004 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 21 mai 2004.

TexteArrêté du 19 avril 2004
Rattachement
Chapitre Ier : Accès en première année
  1. TITRE Ier : ACCÈS À L'ENSHAP
  2. Chapitre Ier : Accès en première année
IdentifiantLEGIARTI000019730597
Texte parentLEGITEXT000019730576
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 avril 2004 (version du 21 mai 2004)Légifrance →

1. Le concours C prévu au 3° de l'article 2 du présent arrêté est celui dont les modalités sont fixées par l'arrêté du 27 novembre 1998 susvisé.

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