Arrêté du 19 avril 2004 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 21 mai 2004.

TexteArrêté du 19 avril 2004
Rattachement
Chapitre II : Accès direct en deuxième année
  1. TITRE Ier : ACCÈS À L'ENSHAP
  2. Chapitre II : Accès direct en deuxième année
IdentifiantLEGIARTI000019730598
Texte parentLEGITEXT000019730576
Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 avril 2004 (version du 21 mai 2004)Légifrance →

1. L'accès direct en deuxième année de l'ENSHAP se fait par un concours D ouvert aux titulaires d'une maîtrise scientifique.

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