Arrêté du 3 octobre 2002 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2002.

TexteArrêté du 3 octobre 2002

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AU CYCLE HEBDOMADAIRE À HORAIRES FIXES ET À HORAIRES VARIABLES

IdentifiantLEGIARTI000019731074

Texte parentLEGITEXT000019731064

Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 octobre 2002 (version du 13 octobre 2002)Légifrance →

1. Le directeur général veille, à chaque fois que les contraintes de service n'y font pas obstacle, à ce que les agents ayant la charge d'un enfant de moins de seize ans bénéficient prioritairement de dispositions leur permettant d'assumer leurs charges familiales. Aucune limite d'âge n'est fixée lorsque le parent a la charge d'un enfant handicapé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.