Arrêté du 9 octobre 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2002.

TexteArrêté du 9 octobre 2002
IdentifiantLEGIARTI000019731126
Texte parentLEGITEXT000019731113
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 octobre 2002 (version du 18 octobre 2002)Légifrance →

1. Le concours prévu à l'article 46 du décret du 3 décembre 1983 susvisé pour le recrutement dans le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire est organisé dans les conditions fixées ci-après.

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