Arrêté du 9 octobre 2002 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2002.

TexteArrêté du 9 octobre 2002
IdentifiantLEGIARTI000019731120
Texte parentLEGITEXT000019731113
Référencearticle 10 de l'arrêté du 9 octobre 2002 (version du 18 octobre 2002)Légifrance →

1. L'arrêté du 2 septembre 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours de recrutement des conseillers d'administration scolaire et universitaire est abrogé.

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