Arrêté du 9 octobre 2002 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2002.

TexteArrêté du 9 octobre 2002

IdentifiantLEGIARTI000019731119

Texte parentLEGITEXT000019731113

Référencearticle 11 de l'arrêté du 9 octobre 2002 (version du 18 octobre 2002)Légifrance →

1. La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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