Arrêté du 9 octobre 2002 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2002.

TexteArrêté du 9 octobre 2002

IdentifiantLEGIARTI000019731116

Texte parentLEGITEXT000019731113

Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 octobre 2002 (version du 18 octobre 2002)Légifrance →

1. Le jury dresse par ordre alphabétique la liste des candidats admis à subir l'épreuve orale d'admission, à laquelle ceux-ci sont convoqués individuellement.

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