Arrêté du 18 octobre 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2002.

TexteArrêté du 18 octobre 2002
IdentifiantLEGIARTI000019731172
Texte parentLEGITEXT000019731166
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 octobre 2002 (version du 8 novembre 2002)Légifrance →

1. Les périodes de formation théorique et pratique sont dispensées conformément au programme de formation annexé au présent arrêté (1).

Nota : Cet arrêté et son annexe sont publiés au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapés n° 2002/48.

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