Arrêté du 26 novembre 1971 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 décembre 1971.

TexteArrêté du 26 novembre 1971

RattachementI : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000019731257

Texte parentLEGITEXT000019731224

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 novembre 1971 (version du 23 décembre 1971)Légifrance →

1. Les instituteurs titulaires, appartenant aux catégories énumérées aux articles 3 et 4 ci-dessous, sont assimilés au point de vue de leur rémunération aux directeurs et professeurs de collèges d'enseignement général (ancien régime), dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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