Article en vigueur depuis le 23 décembre 1971.
1. Les exigences de titres mentionnés à l'article 3 (6°) du présent arrêté ne seront pas opposables aux directeurs d'écoles nationales du premier degré en exercice à la date de publication du présent arrêté.
2. Les conditions d'assimilation prévues en faveur de ces personnels prendront effet au 1er janvier 1971.
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