1. Sont abrogées toutes dispositions contraires en ce qu'elles concernent les personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, et notamment celles de l'arrêté du 18 février 1949 fixant les nouveaux traitements des directeurs d'écoles primaires élémentaires, des directeurs et professeurs des cours complémentaires et des instituteurs assimilés à ces derniers, tel qu'il a été modifié par les arrêtés du 16 août 1949 et du 11 juillet 1955.
Arrêté du 26 novembre 1971 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 23 décembre 1971.
TexteArrêté du 26 novembre 1971
RattachementII : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000019731272
Texte parentLEGITEXT000019731224
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