Arrêté du 27 mars 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 mars 1993.

TexteArrêté du 27 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000019731383
Texte parentLEGITEXT000019731381
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mars 1993 (version du 29 mars 1993)Légifrance →

1. Le montant de la prime spéciale de début de carrière prévue à l’article 1er du décret du 27 mars 1993 susvisé est fixé à 200 F à compter du 1er janvier 1992.

2. A partir du 1er janvier 1993, le montant de la prime est revalorisé dans les mêmes proportions que la valeur annuelle du traitement des fonctionnaires de l’Etat afférent à l’indice 100 majoré.

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