Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et des emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu le décret no 94-465 du 3 juin 1994 portant statut particulier du corps des conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles,
Arrêtent:
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est fixé, en indices bruts,
2. ainsi qu'il suit:
3. 8e échelon : 660
4. 7e échelon : 628
5. 6e échelon : 597
6. 5e échelon : 566
7. 4e échelon : 535
8. 3e échelon : 504
9. 2e échelon : 481
10. 1er échelon : 461
1. Le présent arrêté prend effet au 1er août 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 1994.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, SIMONE VEIL
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 juin 1994).