Arrêté du 3 juin 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 1991.

TexteArrêté du 3 juin 1994
IdentifiantLEGIARTI000019731480
Texte parentLEGITEXT000019731472
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juin 1994 (version du 1er août 1991)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est fixé, en indices bruts,

2. ainsi qu'il suit:

3. 8e échelon : 660

4. 7e échelon : 628

5. 6e échelon : 597

6. 5e échelon : 566

7. 4e échelon : 535

8. 3e échelon : 504

9. 2e échelon : 481

10. 1er échelon : 461

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019731480, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.