Arrêté du 24 janvier 1994 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 2 février 1994.

TexteArrêté du 24 janvier 1994

IdentifiantLEGIARTI000019731767

Texte parentLEGITEXT000019731753

Référencearticle 12 de l'arrêté du 24 janvier 1994 (version du 2 février 1994)Légifrance →

1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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