Arrêté du 24 janvier 1994 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 février 1994.

TexteArrêté du 24 janvier 1994

RattachementTitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000019731769

Texte parentLEGITEXT000019731753

Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 janvier 1994 (version du 2 février 1994)Légifrance →

1. Les concours de recrutement prévus à l'article 2 ci-dessus peuvent être ouverts pour chacune des sections 1° à 9° mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des sections de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture.

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