Arrêté du 24 janvier 1994 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 2 février 1994.

TexteArrêté du 24 janvier 1994
RattachementTitre II : Nature des épreuves
IdentifiantLEGIARTI000019731770
Texte parentLEGITEXT000019731753
Référencearticle 8 de l'arrêté du 24 janvier 1994 (version du 2 février 1994)Légifrance →

1. Chaque épreuve donne lieu à une note. Les notes chiffrées sont établies selon une cotation de 0 à 20.

2. Toutes les notes sont affectées du même coefficient.

3. Les candidats sont informés personnellement de leurs notes à l'issue du concours.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019731770, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.