Arrêté du 23 juin 1977 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 21 juillet 1977.

TexteArrêté du 23 juin 1977
RattachementTITRE IV : Admission
IdentifiantLEGIARTI000019731936
Texte parentLEGITEXT000019731925
Référencearticle 11 de l'arrêté du 23 juin 1977 (version du 21 juillet 1977)Légifrance →

1. Le classement des candidats est établi par le jury :

2. 1° D'après le total des points obtenus aux épreuves écrites et orales ;

3. 2° D'après la majoration de points obtenue par le candidat qui ont présenté une langue vivante étrangère facultative. Cette majoration est égale à une fois l'excédent de la note obtenue au-dessus de 10.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019731936, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.