Arrêté du 23 juin 1977 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 21 juillet 1977.

TexteArrêté du 23 juin 1977
RattachementTITRE IV : Admission
IdentifiantLEGIARTI000019731938
Texte parentLEGITEXT000019731925
Référencearticle 13 de l'arrêté du 23 juin 1977 (version du 21 juillet 1977)Légifrance →

1. Au vu de la liste de classement, le ministre arrête la liste d'admission à l'école d'administration des affaires maritimes et la liste complémentaire et fixe la date au delà de laquelle il ne pourra plus être fait appel aux candidats de la liste complémentaire.

2. Ces listes sont publiées au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019731938, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.