Arrêté du 23 juin 1977 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 21 juillet 1977.

TexteArrêté du 23 juin 1977

RattachementTITRE IV : Admission

IdentifiantLEGIARTI000019731940

Texte parentLEGITEXT000019731925

Référencearticle 15 de l'arrêté du 23 juin 1977 (version du 21 juillet 1977)Légifrance →

1. Après la date au-delà de laquelle il ne peut plus être fait appel aux candidats de la liste complémentaire, les candidats qui figurent sur la liste définitive d'admission sont nommés au grade d'aspirant au titre du corps des administrateurs des affaires maritimes dès qu'ils ont satisfait aux formalités d'incorporation à l'école d'administration des affaires maritimes.

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