Arrêté du 23 juin 1977 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 21 juillet 1977.

TexteArrêté du 23 juin 1977

RattachementTITRE IV : Admission

IdentifiantLEGIARTI000019731941

Texte parentLEGITEXT000019731925

Référencearticle 16 de l'arrêté du 23 juin 1977 (version du 21 juillet 1977)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera applicable à partir du concours ouvert en 1977.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.