Arrêté du 23 juin 1977 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 juillet 1977.

TexteArrêté du 23 juin 1977

RattachementTITRE Ier : Organisation générale du concours

IdentifiantLEGIARTI000019731927

Texte parentLEGITEXT000019731925

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juin 1977 (version du 21 juillet 1977)Légifrance →

1. Une instruction permanente fixe les formalités à remplir par les candidats pour l'inscription au concours.

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