Arrêté du 23 juin 1977 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 juillet 1977.

TexteArrêté du 23 juin 1977
RattachementTITRE Ier : Organisation générale du concours
IdentifiantLEGIARTI000019731928
Texte parentLEGITEXT000019731925
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 juin 1977 (version du 21 juillet 1977)Légifrance →

1. 1. Le jury du concours comprend :

2. L'administrateur général de 1re classe, inspecteur général des services des affaires maritimes, président ;

3. Le directeur de l'école d'administration des affaires maritimes ;

4. Un officier supérieur du corps des administrateurs des affaires maritimes ;

5. Un examinateur qualifié pour chacune des langues admises au concours.

6. Les membres du jury sont désignés, sur proposition de l'inspecteur général des services des affaires maritimes, par le ministre chargé de la marine marchande.

7. 2. En cas d'empêchement, peuvent être remplacés dans les conditions ci-après :

8. Le président du jury, par un administrateur général des affaires maritimes ;

9. Le directeur de l'école d'administration des affaires maritimes, par un officier supérieur du corps des administrateurs des affaires maritimes.

10. 3. Le secrétariat du jury est assuré par un administrateur des affaires maritimes désigné par le président.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019731928, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.