Arrêté du 23 juin 1977 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 21 juillet 1977.

TexteArrêté du 23 juin 1977

RattachementTITRE Ier : Organisation générale du concours

IdentifiantLEGIARTI000019731930

Texte parentLEGITEXT000019731925

Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 juin 1977 (version du 21 juillet 1977)Légifrance →

1. L'organisation du concours se déroule dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 février 1975 susvisé relatif à l'exécution des épreuves des concours d'accès aux emplois des services extérieurs de la marine marchande.

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