Arrêté du 23 juin 1977 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 21 juillet 1977.

TexteArrêté du 23 juin 1977
RattachementTITRE II : Epreuves écrites. - Admissibilité
IdentifiantLEGIARTI000019731931
Texte parentLEGITEXT000019731925
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 juin 1977 (version du 21 juillet 1977)Légifrance →

1. Les épreuves écrites comprennent :

2. 1° Une composition portant sur un sujet de culture générale, permettant d'apprécier les connaissances générales du candidat, son sens des réalités et ses qualités de rigueur et d'expression (durée: 5 heures; coefficient 5).

3. 2° Une composition portant sur le programme de matières juridiques indiqué en annexe I (1re et 2e partie) (durée: cinq heures; coefficient 5).

4. 3° Une composition comprenant la synthèse, l'examen critique ou l'exploitation d'un texte, d'un document ou d'un dossier faisant appel à des notions de droit maritime, de droit pénal ou de droit social (annexe II) (durée: cinq heures; coefficient 5).

5. 4° Une version anglaise, sans dictionnaire ni lexique, portant sur la langue usuelle (durée: deux heures; coefficient 2).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019731931, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.