1. DEUXIEME CONCOURS
2. PROGRAMME DES MATIERES JURIDIQUES DU CONCOURS
3. PREMIERE PARTIE
4. DROIT PUBLIC ET ECONOMIE POLITIQUE
5. 1. DROIT CONSTITUTIONNEL
6. La constitution française en vigueur.
7. L'organisation des pouvoirs publics.
8. Les relations entre les pouvoirs.
9. 2. DROIT ADMINISTRATIF
10. 2.1 Les sources du droit administratif
11. La loi, le règlement, les instructions et circulaires de services, les actes de gouvernement, la jurisprudence.
12. 2.2 Structure de l'administration
13. Organes centraux : gouvernement, administrations centrales,
14. Le Conseil d'Etat.
15. Organes régionaux et locaux, les services extérieurs.
16. Décentralisation et déconcentration.
17. L'organisation administrative des collectivités territoriales : régions, départements, communes.
18. Services publics et établissements publics administratifs.
19. 2.3 Interventions de l'administration dans l'ordre économique et social
20. Services publics industriels et commerciaux, établissements publics, entreprises nationales, sociétés d'économie mixte.
21. Organes de l'administration économique.
22. Domaine public de l'Etat en général et domaine public maritime en particulier : composition, régime juridique, mode de gestion.
23. 2.4 Les actes de l'administration
24. Les actes unilatéraux.
25. Les contrats administratifs.
26. 2.5 La responsabilité administrative
27. Responsabilité de la puissance publique.
28. Responsabilité des fonctionnaires envers l'Etat et les particuliers.
29. 2.6 Le contrôle juridictionnel de l'administration
30. Rôles respectifs des juridictions administratives et judiciaires.
31. Le tribunal des conflits.
32. Organisation et compétence des juridictions administratives de droit commun.
33. Les recours, le recours pour excès de pouvoir.
34. 3. FINANCES PUBLIQUES
35. 3.1 L'administration des finances
36. Le ministère de l'économie et des finances : son rôle gouvernemental et sa place dans l'administration.
37. Le Trésor : définition et rôle.
38. 3.2 Le budget de l'État
39. Théorie générale.
40. Les problèmes des finances publiques : aspects politiques et économiques du budget.
41. La place des finances publiques dans les comptes de la nation.
42. Conceptions traditionnelles et conceptions nouvelles de la politique budgétaire.
43. Le contenu du budget : étude générale des dépenses et recettes de l'État.
44. 3.3 Technique actuelle des lois de finances
45. Préparation du budget, arbitrages gouvernementaux.
46. Présentation du budget aux assemblées, rôle des commissions des finances et des commissions spécialisées.
47. Discussion et vote du budget, diverses espèces de crédits, les lois rectificatives.
48. 3.4 L'exécution du budget et les principes de la comptabilité publique
49. Engagement, liquidation, ordonnancement et paiement des dépenses.
50. Ordonnateurs et comptables.
51. Exercice et gestion.
52. 3.5 Le contrôle de l'exécution du budget
53. Le contrôle administratif : le contrôle exercé par l'administration des finances, les contrôleurs financiers.
54. Le contrôle juridictionnel : la cour des comptes.
55. Le contrôle parlementaire : la loi de règlement.
56. La cour de discipline budgétaire et financière.
57. 4. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
58. 4.1 Les organisations internationales à caractère universel.
59. L'ONU et ses institutions spécialisées.
60. 4.2 Les organisations internationales à caractère régional.
61. La C.E.E. : institutions, fonctionnement.
62. 5. ECONOMIE POLITIQUE
63. 5.1 La production des biens
64. Les facteurs de la production : leur mise en oeuvre, l'entreprise.
65. L'organisation de l'industrie : évolution, spécialisation, concentration.
66. Les ententes entre producteurs.
67. Les interventions de l'État dans la production.
68. 5.2 La circulation des richesses
69. La monnaie : la fonction de la monnaie, les diverses sortes de monnaie.
70. Les banques et leurs opérations.
71. 5.3 Les marchés et les prix
72. Etudes des diverses formes de marché et de formation des prix (concurrence monopolistique, monopole, oligopole).
73. DEUXIEME PARTIE
74. DROIT PRIVE
75. 1. DROIT CIVIL
76. 1.1 Les personnes
77. Le nom, le domicile, les actes d'état civil.
78. Notion de personnalité morale. La condition juridique des personnes morales.
79. 1.2 Les obligations
80. Modalités (condition, terme, solidarité, indivisibilité, clause pénale).
81. Exécution (astreinte, dommages - intérêts).
82. Extinction (paiement, prescription extinctive).
83. Preuve des obligations.
84. 1.3 Les contrats
85. Formation des contrats : capacité, consentement et vices de consentement, objet, cause, preuve.
86. Effets des contrats : entre les parties, à l'égard des tiers, relativité des conventions.
87. Dissolution des contrats : nullité et rescision.
88. Résolution et résiliation.
89. Exécution des contrats : paiement, compensation, exécution forcée.
90. 1.4 La responsabilité civile
91. La responsabilité civile du fait personnel, du fait d'autrui et du fait des choses.
92. 2. PROCEDURE CIVILE
93. 2.1 Les juridictions judiciaires
94. Organisation et compétence
95. 2.2 Notions générales sur le déroulement du procès civil
96. 3. DROIT COMMERCIAL
97. 3.1 les actes de commerce et les commerçants
98. Les différentes sortes d'actes de commerce.
99. Le registre du commerce.
100. La juridiction commerciale.
101. Les effets de commerce (notions).
102. Notions sur la faillite, la liquidation de biens et le règlement judiciaire.
103. Les sociétés commerciales.
104. 3.2 Les contrats commerciaux
105. Principaux contrats commerciaux : vente, transport, assurance de choses, cautionnement.
106. 4. DROIT DU TRAVAIL
107. 4.1 L'entreprise et son personnel
108. Les organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs.
109. 4.2 Les relations individuelles du travail
110. Contrat de travail, litiges individuels.
111. 4.3 Les rapports collectifs du travail
112. Les conventions collectives et les conflits collectifs.