Ordonnance n° 2008-1145 du 6 novembre 2008 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2008-1145 du 6 novembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019733208

Texte parentLEGITEXT000019733205

Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2008-1145 du 6 novembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au cinquième alinéa de l'article L. 228-11 du code de commerce dans sa rédaction issue du V de l'article 57 de la loi du 4 août 2008 susvisée, après les mots : « sans droit de vote » sont insérés les mots : « à l'émission ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de commerce. : art. L228-11

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