RattachementCHAPITRE IER : OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DEFINITIONS
IdentifiantLEGIARTI000019733246
Texte parentLEGITEXT000019733219
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 novembre 2008 (version du 8 novembre 2008)Légifrance →
1. Le présent arrêté établit :
2. a) Les exigences de police sanitaire applicables à la mise sur le marché et au transit des animaux d'aquaculture et des produits qui en sont issus ;
3. b) Les mesures de lutte à mettre en œuvre en cas de présence suspectée ou avérée d'un foyer d'une des maladies endémiques ou exotiques listées en annexe IV, partie II, de la directive 2006 / 88 / CE.
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