Arrêté du 4 novembre 2008 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2008.

TexteArrêté du 4 novembre 2008
Rattachement
SECTION 1 : MESURES DE LUTTE APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION D'UNE MALADIE EXOTIQUE OU D'UNE MALADIE ENDEMIQUE CHEZ DES ANIMAUX D'AQUACULTURE
  1. CHAPITRE III : MESURES DE LUTTE APPLICABLES AUX MALADIES DES ANIMAUX AQUATIQUES
  2. SECTION 1 : MESURES DE LUTTE APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION D'UNE MALADIE EXOTIQUE OU D'UNE MALADIE ENDEMIQUE CHEZ DES ANIMAUX D'AQUACULTURE
IdentifiantLEGIARTI000019733307
Texte parentLEGITEXT000019733219
Référencearticle 18 de l'arrêté du 4 novembre 2008 (version du 8 novembre 2008)Légifrance →

1. L'enquête épidémiologique effectuée en cas de suspicion et de confirmation d'une maladie exotique ou endémique, porte sur :

2. a) L'origine et les modes de contamination possibles de la maladie dans la ferme aquacole ou la zone d'élevage de mollusques ;

3. b) Pour la période qu'il convient de prendre en compte avant la date de la notification de la suspicion de maladie :

4. ― les mouvements des animaux d'aquaculture, des personnes, des véhicules, de tout matériel ou de toute matière susceptibles d'avoir transporté l'agent de la maladie à partir ou vers les fermes aquacoles ou zones d'élevage de mollusques concernées ;

5. ― le recensement des autres fermes aquacoles ou zones d'élevage de mollusques susceptibles d'être infectées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019733307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.