RattachementSECTION 2 : MESURES DE LUTTE APPLICABLES EN CAS DE CONFIRMATION D'UNE MALADIE EXOTIQUE CHEZ DES ANIMAUX D'AQUACULTURE
CHAPITRE III : MESURES DE LUTTE APPLICABLES AUX MALADIES DES ANIMAUX AQUATIQUES
SECTION 2 : MESURES DE LUTTE APPLICABLES EN CAS DE CONFIRMATION D'UNE MALADIE EXOTIQUE CHEZ DES ANIMAUX D'AQUACULTURE
IdentifiantLEGIARTI000019733315
Texte parentLEGITEXT000019733219
Référencearticle 22 de l'arrêté du 4 novembre 2008 (version du 8 novembre 2008)Légifrance →
1. L'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection est levé quand :
2. a) Les mesures d'éradication prévues aux articles 20 à 22 ont été menées à leur terme ;
3. b) Les opérations d'échantillonnage et de surveillance ont fourni des résultats négatifs.
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