RattachementCHAPITRE IV : PROGRAMMES DE LUTTE ET VACCINATION
IdentifiantLEGIARTI000019733260
Texte parentLEGITEXT000019733219
Référencearticle 29 de l'arrêté du 4 novembre 2008 (version du 8 novembre 2008)Légifrance →
1. Le cas échéant, les programmes visés à l'article 28 restent applicables jusqu'à ce que :
2. a) Les exigences prévues à l'article 28 soient remplies et que la zone ou le compartiment soit déclaré « indemne de la maladie », ou
3. b) S'il ne répond plus à son objectif, le programme soit retiré par le ministre chargé de l'agriculture et de la pêche.
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